J.O. 40 du 16 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2006 portant titularisation (aviation civile)

NOR : EQUA0602591A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 décembre 2006, Mme Kerbrat (Stéphanie), ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est titularisée dans son grade à compter du 9 septembre 2006.